Conditions d'utilisation

1. MENTIONS LEGALES

1.1.   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation(ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société Q de cônes ci-après ‘’ la Société ’’), SAS au capital de 2000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 951 642 545, dont le siège social est 55 Chemin des granges 73800 Porte de Savoie, France. Son adresse de courrier électronique est contact@qdcones.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le FR76951642545.

1.2.   La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.qdcones.com (ci-après le ‘’ Site ‘’). Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, domiciliée au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France. Lien vers le site de l’hébergeur : www.ovh.com

1.3.   Le directeur de la publication est Charlotte Perrier.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

2.1.   Les présentesCGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société, met à la disposition des utilisateurs(ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliserle Site.

2.2.   La navigation et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

2.3.   La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications. En cas de refus de toute modification, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser ni naviguer sur le Site.

3. UTILISATION DU SITE

3.1.   Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

3.2.   La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

3.3.   La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les contenus à tout moment et sans préavis.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1. En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :

de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
de ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder une sous-licence de tout ou partie des éléments, informations et contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
de respecter les autres Utilisateurs ;
de ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
de ne pas diffuser de contenusqui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs ;
de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ;
de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs et/ou les artisans sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

4.2. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

4.3. Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L’Utilisateurne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

5. EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

5.1.   Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

5.2.   L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

5.3.   La Société ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

5.4.   La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

6. DONNÉES PERSONNELLES

6.1. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

6.2. Dans le cadre de la rubrique contact du Site, la Société collecte des données personnelles des Utilisateurs et notamment les données suivantes :

nom,
prénom,
adresse,
adresse email,
Numéro de téléphone

6.3. À cet effet, le traitement des données des utilisateurs est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro

6.4. La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Fourniture des produits sur le Site ;
Gestion des commandes ;
Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
Élaboration de statistiques ;
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
Gestion des impayés et du contentieux.

6.5.   Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que ses sous-traitants et les artisans partenaires.

6.6.   Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur.

6.7.   La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

6.8.   La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

6.9.   Obligations des Utilisateurs :

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

6.10. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
La nature de l'opération ;
Les date et heure de l'opération ; L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

6.11. En cas de fermeture du compte de l’Utilisateur, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la fermeture du compte les informations fournies lors de la création d'un compte, à savoir :

l'identifiant de cette connexion ;
Les nom et prénom ou la raison sociale ;
Les adresses postales associées ;
Les pseudonymes utilisés ;
Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
Les numéros de téléphone ;
Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

6.12.   Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux CGUfigurant sur le Site.

6.13.   Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de récupération ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@qdcones.com.

6.14.   Enfin, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

7. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

7.1 Dans le cadre de l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs, la Société est susceptibles d’utiliser des cookies.

7.2 Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

7.3 L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé:

des finalités précises des cookies utilisés ;
de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

7.4 Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

7.5 Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1.   En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site, le nom et la marque « Q D'CÔNES » et les contenus mis à la disposition des Utilisateurs pour personnalisation, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes…, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

8.2.   La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

8.3.   La Société concède une licence non exclusive, strictement personnelle, non cessible et non transférable aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site dans le strict cadre de ces CGU.

8.4.   Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

8.5.   L’extraction systématique et répétée des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8.6.   Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf accord préalable et exprès de la Société.

9. RESPONSABILITÉ

9.1.   La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

9.2.   La Société décline également toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site, en dehors de son contrôle ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

9.3.   La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

9.4.   Enfin, concernant les avis et commentaires postés par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément à l’alinéa 5 l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle telle que modifiée, la Société ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces avis et commentaires qui restent de la seule responsabilité de leur auteur.

9.5.   Cet article prévoit, en effet, que : « Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ».

9.6.   Par conséquent, il est expressément stipulé que la Société effectue un contrôle a posteriori des avis et commentaires déposés sur le Site. Dès lors qu’un Utilisateur signale à la Société tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, outrageant, et plus généralement tout contenu réprimé par la loi et la réglementation applicables, la Société agira promptement afin de retirer ce contenu du Site. Toute dénonciation indue et/ou calomnieuse expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.

10. LIENS

10.1.   Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

10.2.   Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.3.   La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site.

10.4.   Enfin, les Utilisateurs reconnaissentque la Société ne pourra être tenuepour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes par les Utilisateurs.

11. NOTIFICATION DE TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CGU

11.1. La Société s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Au vu de l'ampleur des échanges opérés sur le Site, le risque de leur violation ne peut être écarté.

11.2. Si l’Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer la Société par email à l’adresse suivante : contact@qdcones.com. La Société agira dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

12.1.   Les présentes GCU sont régies et interprétées selon le droit français.

12.2.   En cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec le Site, l’Utilisateur peut décider de le soumettre à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.

12.3.   En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

13. CONTACT

13.1. La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l'adresse email suivante : contact@qdcones.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 au numéro suivant 07 60 39 27 30.